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Dernière mise à jour le 16 février 2021

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POLITIQUE DE RETOUR

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    2. Vous êtes le créateur et le propriétaire ou avez les licences, droits, consentements, autorisations et autorisations nécessaires pour utiliser et nous autoriser, le site et les autres utilisateurs du site à utiliser vos contributions de la manière envisagée par le site et ces Conditions d’utilisation.
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    6. Vos contributions ne sont pas obscènes, obscènes, lascives, sales, violentes, harcelantes, calomnieuses, calomnieuses ou autrement répréhensibles (tel que déterminé par nous).
    7. Vos contributions ne ridiculisent, ne se moquent, ne dénigrent, n’intimident ou n’abusent personne.
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    11. Vos Contributions ne contiennent aucun élément qui sollicite des informations personnelles auprès de personnes de moins de 18 ans ou exploite des personnes de moins de 18 ans de manière sexuelle ou violente.
    12. Vos contributions ne violent aucune loi applicable concernant la pornographie juvénile, ou autrement destinées à protéger la santé ou le bien-être des mineurs;
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ADMINISTRATION DU SITE

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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DURÉE ET RÉSILIATION

Ces conditions d’utilisation resteront pleinement en vigueur pendant que vous utilisez le site. SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS AVIS OU RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L’ACCÈS ET L’UTILISATION DU SITE ET DES OFFRES DU MARCHÉ (Y COMPRIS LE BLOCAGE DE CERTAINES ADRESSES IP), À TOUTE PERSONNE POUR TOUTE RAISON OU SANS RAISON, Y COMPRIS SANS LIMITATION POUR INFRACTION À TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONVENANCE CONTENUE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION OU PARTICIPATION AU SITE ET AUX OFFRES SUR LE MARCHÉ OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.

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MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

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LOI APPLICABLE

Ces conditions sont régies et définies conformément aux lois du Canada. Les Industries Fibrobec Inc. et vous-même consentez irrévocablement à ce que les tribunaux du Canada aient compétence exclusive pour résoudre tout différend pouvant survenir en relation avec ces conditions.


RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS

Négociations informelles

Afin d’accélérer la résolution et de contrôler le coût de tout litige, controverse ou réclamation lié à ces Conditions d’utilisation (chacun un «Litige» et collectivement, les «Litiges») intenté par vous ou nous (individuellement, une «Partie» et collectivement , les «Parties»), les Parties conviennent de tenter d’abord de négocier tout différend (à l’exception des différends expressément prévus ci-dessous) de manière informelle pendant au moins trente (30) jours avant d’entamer l’arbitrage. Ces négociations informelles commencent sur notification écrite d’une partie à l’autre partie.

Arbitrage exécutoire

Tout litige découlant de ou en relation avec ce contrat, y compris toute question concernant son existence, sa validité ou sa résiliation, sera soumis et définitivement résolu par la Cour d’arbitrage commercial international auprès de la Chambre européenne d’arbitrage (Belgique, Bruxelles, Avenue Louise, 146) selon les règles de cet ICAC, qui, du fait de s’y référer, est considéré comme faisant partie de cette clause. Le nombre d’arbitres est de un (1). Le siège, ou le lieu juridique, ou l’arbitrage sera Beloeil, Canada. La langue de la procédure sera le français, l’anglais. La loi applicable au contrat est la loi substantielle du Canada.

Restrictions

Les parties conviennent que tout arbitrage sera limité au différend entre les parties individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi, (a) aucun arbitrage ne peut être joint à une autre procédure; (b) il n’y a pas de droit ou d’autorité pour un différend d’être arbitré sur la base d’un recours collectif ou d’utiliser des procédures de recours collectif; et (c) il n’existe aucun droit ou autorité pour qu’un différend soit porté à titre de prétendu représentant au nom du grand public ou de toute autre personne.

Exceptions aux négociations informelles et à l’arbitrage

Les parties conviennent que les litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus concernant les négociations informelles contraignantes d’arbitrage: (a) tout litige visant à faire appliquer ou protéger, ou concernant la validité de l’un quelconque des droits de propriété intellectuelle d’une partie; (b) tout Litige lié à ou découlant d’allégations de vol, de piratage, d’atteinte à la vie privée ou d’utilisation non autorisée; et (c) toute demande de redressement par injonction. Si cette disposition est jugée illégale ou inapplicable, aucune des Parties ne choisira d’arbitrer un Litige relevant de la partie de cette disposition jugée illégale ou inapplicable et ce Litige sera tranché par un tribunal compétent au sein des tribunaux énumérés pour ci-dessus, et les parties conviennent de se soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal.


CORRECTIONS

Il peut y avoir des informations sur le site qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant se rapporter aux offres du marché, y compris des descriptions, des prix, la disponibilité et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations sur le Site à tout moment, sans préavis.


AVERTISSEMENT

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INDEMNITÉ

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DONNÉES DE L’UTILISATEUR

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